Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MinderServ.fr les informations suivantes :

1.1. Informations légales :

Le site minderserv.fr est édité par :

DG-LOG
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 942 035 288 RCS Paris
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@minderserv.fr

1.2. Hébergeur du site :

CANTABO
https://contabo.com/

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site MinderServ.fr.

Le site MinderServ.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Directeur de la publication et l'Éditeur du site. Le site MinderServ.fr est mis à jour régulièrement par l'équipe de DG-LOG.

DG-LOG s'efforce de fournir sur le site MinderServ.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site MinderServ.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'utilisateur n'a pas le droit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter une quelconque partie du site MinderServ.fr, à moins d'en avoir obtenu l'autorisation expresse de l'Éditeur.

DG-LOG met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de DG-LOG.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site MinderServ.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site MinderServ.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de DG-LOG et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques "MinderServ" sont des marques déposées par DG-LOG. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertextes :

Le site MinderServ.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations…). Cependant, DG-LOG n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site MinderServ.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

5.2. Cookies :

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

L'utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox ou Chrome et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des personnes et des biens - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.

Sur le site MinderServ.fr, DG-LOG ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site MinderServ.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à MinderServ.fr par email à contact@minderserv.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site MinderServ.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de DG-LOG et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site MinderServ.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur DG-LOG, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites ci-dessus.

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

9. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité explique en détail comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité complète à l'adresse suivante : Politique de confidentialité.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DG-LOG adhère au Service du Médiateur suivant : [Nom et coordonnées du médiateur].

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de DG-LOG, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici : [lien vers le médiateur].

11. Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DG-LOG et ses clients. Ces conditions s'appliquent à tous les services proposés par DG-LOG et sont accessibles à l'adresse suivante : Conditions Générales de Vente.

12. Crédits

Conception et développement : DG-LOG

Photographies et illustrations : DG-LOG, Adobe Stock, Shutterstock

Polices de caractères : Rajdhani (Bold), Inter (Medium), Roboto (Regular)