Politique de confidentialité
1. Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://minderserv.fr. Le site est édité dans le cadre du service MinderServ, logiciel de gestion d’entretien et de maintenance. Jonathan Grondin agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles au sens du RGPD.
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Demande de contact ou de démonstration
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou demandez une démonstration, nous collectons les informations que vous renseignez : nom, e-mail professionnel, entreprise, téléphone, objet et contenu de votre message. Ces données nous permettent de traiter votre demande et d’y répondre (base légale : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime).
Souscription et espace client
Lors de la souscription d’un abonnement ou de l’utilisation de votre espace client, nous collectons les informations nécessaires à la création du compte, à la gestion de l’abonnement et à la facturation (identité, coordonnées, informations de facturation et de paiement). Base légale : exécution du contrat et respect de nos obligations légales (comptabilité, facturation).
3. Cookies et traceurs
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (navigation, connexion à l’espace client), qui ne requièrent pas votre consentement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience soumis à votre consentement préalable. La gestion de votre consentement est assurée par le module CookieYes | GDPR Cookie Consent ; vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via l’outil de paramétrage présent sur le site.
4. Destinataires et sous-traitants
Pour fournir nos services, certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants de confiance, dans le strict respect de la réglementation :
- Hébergement : Contabo GmbH (Allemagne, Union Européenne).
- Paiements sécurisés : Stripe et PayPal. Les données nécessaires à la transaction leur sont transmises ; vos numéros de carte bancaire sont traités directement par ces prestataires et ne transitent pas en clair sur nos serveurs.
- Messagerie : nos e-mails (confirmations, réponses à vos demandes) sont acheminés via notre propre serveur de messagerie.
5. Durées de conservation
- Demandes de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées.
- Données de compte client : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ; les comptes inactifs depuis plus de 3 ans sont supprimés.
- Données de facturation (obligation légale) : conservées pendant 10 ans, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
6. Les droits que vous avez sur vos données
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour les exercer, contactez-nous par e-mail à l’adresse : contact@minderserv.fr. Ce droit ne s’applique pas aux données conservées à des fins administratives, légales (comme la conservation des factures) ou de sécurité.
Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr).
7. Transferts hors de l’Union Européenne
L’utilisation d’outils tels que Stripe et PayPal peut impliquer le transfert de certaines de vos données en dehors de l’Union Européenne (notamment vers les États-Unis). Ces prestataires s’engagent à respecter des garanties de sécurité adéquates, telles que définies par la Commission Européenne (notamment via des Clauses Contractuelles Types).
