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Mentions légales

1. Préambule et objet des mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

2. Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : Jonathan Grondin
  • Qualité : Dirigeant

3. Hébergeur

L’hébergement du site est assuré par :

  • Raison sociale : Contabo GmbH
  • Adresse postale : Welfenstrasse 22, 81541 Munich, Germany
  • Téléphone : +49 89 3564717 70
  • E-mail : info@contabo.com
  • Registre du commerce : AG Munich – Numéro HRB 180722
  • Numéro de TVA : DE267602842

4. Conception et développement

  • Développement technique du site : CodeurToni
  • Conception de l’architecture du site : Jonathan Grondin

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (notamment les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Il est expressément précisé que :

  • Les visuels, captures et contenus diffusés sur le site sont la propriété exclusive de MinderServ.
  • L’architecture du site web est la propriété exclusive de Jonathan Grondin.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable des ayants droit respectifs. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Souscription en ligne et Conditions Générales de Vente (CGV)

Le site présente et permet la souscription en ligne de MinderServ, un logiciel en mode SaaS (accessible en ligne, par abonnement) de gestion d’entretien et de maintenance d’équipements, à destination des professionnels (B2B).

L’ensemble des règles encadrant la souscription — tarifs des forfaits, modalités de paiement, durée, reconduction et résiliation de l’abonnement, niveaux de service et conditions d’utilisation du logiciel — est détaillé au sein de nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU).

L’utilisateur est invité à les consulter avant toute souscription à l’adresse suivante : /cgv/

7. Données personnelles et RGPD

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées par Jonathan Grondin, en qualité de responsable de traitement.

Finalités du traitement et base légale

Des données sont collectées (notamment lors d’une demande de démonstration, d’une prise de contact ou de la souscription d’un abonnement) afin de permettre la gestion de la relation client, le traitement des demandes, la création et l’administration de l’espace client, ainsi que la facturation. La base légale de ces traitements est l’exécution de mesures précontractuelles et du contrat (article 6.1.b du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) liant l’utilisateur à MinderServ.

Destinataires des données

Pour assurer le bon fonctionnement de nos services, certaines données peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques :

  • Contabo GmbH (hébergement, Union Européenne)
  • Stripe et PayPal (modules de paiement sécurisé des abonnements)

Politique de confidentialité

Pour obtenir des informations exhaustives sur le traitement de vos données, les durées de conservation et les éventuels transferts hors de l’Union Européenne, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité : /confidentialite/

Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement. Ces droits s’exercent en contactant le directeur de la publication par e-mail à l’adresse : contact@minderserv.fr.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Site web : https://www.cnil.fr/

8. Cookies et traceurs

Conformément à la directive ePrivacy (2002/58/CE) et aux recommandations de la CNIL, ce site utilise des cookies. La gestion de votre consentement est assurée par le module CookieYes | GDPR Cookie Consent. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces traceurs et vous invite à indiquer votre choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via l’outil de paramétrage des cookies accessible sur le site.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites ou aux éventuelles collectes de données personnelles qui y seraient effectuées.

10. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de son contenu. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site, ni des éventuels dysfonctionnements techniques entraînant une indisponibilité du service.

11. Droit applicable et juridictions compétentes

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Pour les clients professionnels (B2B), la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.