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CERFA · Conformité réglementaire

Vos attestations CERFA, générées automatiquement.

Fluides frigorigènes, systèmes thermodynamiques, chaudières, VMC gaz : MinderServ produit le bon document réglementaire à partir de la fiche d'intervention — rempli, signé et archivé, sans ressaisie.

Document officiel · Archivage probant 10 ans

Aperçu de l'application
Le contexte

Des documents obligatoires, encadrés par la loi

L'entretien des équipements thermiques s'accompagne de documents réglementaires que le professionnel doit établir et remettre. Le suivi des fluides frigorigènes s'appuie sur le formulaire officiel CERFA 15497*04 (fiche d'intervention sur les équipements contenant des fluides), prévu par le Code de l'environnement.

S'y ajoutent les attestations d'entretien des systèmes thermodynamiques (pompes à chaleur, climatisation), des chaudières et des ventilations mécaniques raccordées au gaz. Autant de pièces à produire avec rigueur, à faire signer et à conserver. MinderServ s'en charge à votre place, à partir des données déjà saisies sur la fiche d'intervention.

Le changement

Du formulaire papier au CERFA généré

Fini la ressaisie et l'archivage à la main : le document est produit, signé et conservé automatiquement.

Sans MinderServ

  • Formulaire papier rempli à la main, puis ressaisi au bureau
  • Risque d'erreurs, d'oublis et de champs incomplets
  • Documents égarés, illisibles ou difficiles à retrouver
  • Archivage physique et conservation légale à gérer soi-même
  • Envoi au client manuel et chronophage

Avec MinderServ

  • Document généré automatiquement depuis la fiche d'intervention
  • Données reprises sans ressaisie : moins d'erreurs
  • CERFA 15497*04 officiel rempli nativement, champ par champ
  • Archivage probant horodaté, conservé 10 ans
  • PDF signé envoyé au client par e-mail, en un geste
Simple

Comment ça marche

De l'intervention au document archivé, en trois étapes.

  1. 1

    Le technicien remplit sa fiche

    Relevés, points de contrôle, photos, vidéos et notes audio, puis signature du client sur place — directement depuis le terrain.

  2. 2

    MinderServ génère le bon CERFA

    Selon l'équipement entretenu, l'application propose le document réglementaire adapté et le remplit avec les données de l'intervention.

  3. 3

    Signé, archivé, transmis

    Le PDF est figé puis archivé de façon probante (empreinte SHA-256, 10 ans) et envoyé au client par e-mail.

Points forts

Conçu pour la conformité, sans friction

Le document officiel, rempli avec vos données et conservé dans les règles.

CERFA officiel rempli nativement

Le formulaire officiel CERFA 15497*04 est complété champ par champ — pas une copie : robuste aux mises à jour du document.

Généré depuis la fiche

Aucune double saisie : le document reprend automatiquement les données de l'intervention, du client et de l'équipement.

Le bon document, automatiquement

MinderServ suggère le CERFA adapté selon la catégorie de matériel entretenu, sans choix manuel hasardeux.

Signature électronique

Signature du client et du technicien, sur place ou à distance via un lien sécurisé.

Photos, vidéos & audio

Joignez des preuves terrain à la fiche : avant/après, anomalies constatées et commentaires vocaux horodatés.

Archivage probant 10 ans

Chaque document émis est figé et horodaté, avec une empreinte SHA-256, et conservé pendant 10 ans.

Documents couverts

Quatre attestations réglementaires

Le bon document selon l'équipement entretenu — proposé automatiquement par MinderServ.

Fluides frigorigènes

CERFA 15497*04 officiel — suivi des fluides : pompes à chaleur, climatisation et chauffe-eau thermodynamique.

Systèmes thermodynamiques

Attestation d'entretien des pompes à chaleur et climatisations (décret n° 2020-912).

Chaudières

Attestation d'entretien annuel des chaudières (décret n° 2009-649).

VMC gaz

Attestation d'entretien des ventilations mécaniques raccordées au gaz (arrêté du 25/04/1985).

La disponibilité de certaines fonctionnalités peut dépendre du forfait choisi.

Hébergé dans l'UE Allemagne — données cloisonnées par entreprise.
Sécurisé Authentification chiffrée, accès par rôle.
Conforme CERFA, signature électronique, archivage 10 ans.
Évolutif De l'artisan seul à la PME multi-techniciens.
FAQ

Questions sur les CERFA

Qu'est-ce que le CERFA fluides frigorigènes (15497*04) ?
C'est la fiche d'intervention officielle à établir lors d'une opération sur un équipement contenant des fluides frigorigènes (charge, contrôle d'étanchéité, récupération). Elle assure la traçabilité prévue par la réglementation.
Le document généré est-il le formulaire officiel ?
Oui. Pour les fluides frigorigènes, MinderServ remplit le formulaire officiel CERFA 15497*04 champ par champ — ce n'est pas une reproduction approximative, ce qui le rend robuste aux mises à jour du document.
Comment le CERFA est-il rempli ?
Automatiquement, à partir des données déjà saisies sur la fiche d'intervention : client, équipement, relevés et signature. Aucune ressaisie n'est nécessaire.
Mes documents sont-ils conservés ?
Oui : chaque document émis est figé, horodaté avec une empreinte SHA-256 et archivé de façon probante pendant 10 ans, accessible à tout moment.
Quels équipements sont couverts ?
Les fluides frigorigènes (CERFA 15497*04), les systèmes thermodynamiques (PAC, climatisation), les chaudières et les VMC raccordées au gaz.
Peut-on remplir et signer sur le terrain ?
Oui : la fiche d'intervention se complète sur place (relevés, photos, vidéos, audio) et la signature peut être recueillie sur l'appareil ou à distance. Un pack mobilité est disponible pour être totalement autonome. Découvrir le pack mobilité →

Générez vos CERFA sans ressaisie

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