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Glossaire CVC & maintenance
Le vocabulaire de l'entretien thermique expliqué simplement : réglementation, équipements et documents.
- Pompe à chaleur (PAC)
- Système thermodynamique qui capte la chaleur d'un milieu (air, eau, sol) pour chauffer ou rafraîchir un bâtiment. L'entretien des PAC de 4 à 70 kW est obligatoire au minimum tous les deux ans (décret n° 2020-912). En savoir plus →
- Système thermodynamique
- Équipement fonctionnant selon un cycle frigorifique (pompe à chaleur, climatisation). Au-delà de 4 kW et jusqu'à 70 kW, il est soumis à un entretien obligatoire tous les deux ans.
- COP (Coefficient de Performance)
- Rapport entre l'énergie thermique restituée par une pompe à chaleur et l'énergie électrique qu'elle consomme. Plus le COP est élevé, plus l'appareil est efficace. Un entretien régulier préserve le COP d'origine. En savoir plus →
- Fluide frigorigène
- Fluide assurant le transfert de chaleur dans les pompes à chaleur, climatisations et installations frigorifiques. Sa manipulation est encadrée par la réglementation F-Gas et tracée sur une fiche officielle. En savoir plus →
- F-Gas (règlement UE n° 517/2014)
- Réglementation européenne encadrant les gaz à effet de serre fluorés (fluides frigorigènes) : qualification des intervenants, contrôles d'étanchéité, récupération et traçabilité.
- CERFA 15497*04 (fiche fluides frigorigènes)
- Formulaire officiel à remplir pour toute opération sur un équipement contenant des fluides frigorigènes. La fiche doit être conservée au moins 5 ans (art. R.543-82 du code de l'environnement). En savoir plus →
- Attestation de capacité
- Document obligatoire attestant qu'une entreprise est habilitée à manipuler les fluides frigorigènes (réglementation F-Gas). Elle conditionne l'achat et la manipulation de ces fluides.
- Contrôle d'étanchéité
- Vérification périodique de l'absence de fuite de fluide frigorigène. Sa fréquence dépend de la charge de l'installation en équivalent CO₂ ; un système de détection de fuites permet d'espacer les contrôles.
- Chaudière
- Générateur de chaleur (gaz, fioul, bois…). L'entretien annuel est obligatoire pour les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW (décret n° 2009-649), avec remise d'une attestation au client. En savoir plus →
- Chauffe-eau thermodynamique
- Ballon d'eau chaude sanitaire couplé à une petite pompe à chaleur qui récupère les calories de l'air. Il relève des systèmes thermodynamiques.
- VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée)
- Système assurant le renouvellement de l'air d'un logement. Une VMC gaz (raccordée à un appareil à gaz) fait l'objet d'une attestation d'entretien spécifique (arrêté du 25 avril 1985).
- Contrat d'entretien
- Engagement périodique de visites de maintenance d'un équipement. Il est souvent reconduit tacitement, ce qui impose au professionnel d'informer le client de la possibilité de ne pas reconduire (art. L215-1 du code de la consommation). En savoir plus →
- Reconduction tacite
- Renouvellement automatique d'un contrat à son échéance, sauf opposition du client. Pour un particulier, le professionnel doit l'informer de son droit de non-reconduction entre 3 mois et 1 mois avant le terme (L215-1).
- RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
- Signe de qualité attestant qu'une entreprise est qualifiée pour réaliser des travaux d'efficacité énergétique. Il conditionne souvent l'accès des clients aux aides publiques.
- Qualibat / Qualifelec / QualiPAC
- Qualifications professionnelles attestant du savoir-faire d'une entreprise (bâtiment, électricité, pompes à chaleur). Elles ont des dates de validité à suivre pour éviter toute expiration.
- Signature électronique
- Procédé juridiquement valable (règlement eIDAS, articles 1366 et 1367 du code civil) permettant de signer un document de façon dématérialisée, dès lors qu'il identifie le signataire et garantit l'intégrité de l'acte. En savoir plus →
- Archivage probant
- Conservation d'un document de façon intègre, horodatée et vérifiable (par exemple via une empreinte SHA-256), de sorte qu'il puisse servir de preuve en cas de litige ou de contrôle. En savoir plus →
- Fiche d'intervention
- Document attestant des opérations réalisées lors d'une visite : équipement concerné, points de contrôle, relevés, observations et signature du client. En savoir plus →
- Point de contrôle
- Élément vérifié lors d'un entretien (pression, étanchéité, combustion, sécurité…). L'ensemble des points contrôlés constitue la traçabilité de l'intervention.
- Avoir
- Facture rectificative de montant négatif annulant tout ou partie d'une facture déjà émise. Il s'inscrit dans une numérotation dédiée et reste un document comptable à conserver.
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