Fluides frigorigènes : bien remplir le CERFA 15497

La manipulation des fluides frigorigènes — présents dans les pompes à chaleur, les climatisations et les chambres froides — est strictement encadrée par le Code de l’environnement. Chaque intervention doit être tracée : c’est précisément le rôle de la fiche d’intervention CERFA 15497.

Qui peut manipuler des fluides frigorigènes ?

Seuls les opérateurs titulaires d’une attestation d’aptitude, employés par une entreprise disposant d’une attestation de capacité, sont autorisés à intervenir, avec le matériel de récupération adapté.

À quoi sert le CERFA 15497 ?

Le formulaire CERFA 15497*04 est la fiche d’intervention qui documente chaque opération sur un équipement contenant des fluides frigorigènes : nature de l’intervention, type et quantité de fluide (ajouté, récupéré), résultats du contrôle d’étanchéité, identité de l’opérateur et du détenteur de l’équipement.

Les bons réflexes

• Renseigner la fiche à chaque intervention, sans attendre.
• Indiquer précisément les quantités chargées et récupérées.
• Faire signer le détenteur de l’équipement et lui en remettre un exemplaire.
• Conserver les fiches : la traçabilité doit pouvoir être présentée en cas de contrôle.

Comment MinderServ vous aide

MinderServ pré-remplit le CERFA 15497 à partir des données de l’équipement et de l’intervention, gère la signature et archive le document de façon probante. Fini la ressaisie et les fiches égarées : votre traçabilité est complète et accessible à tout moment.

Article fourni à titre informatif ; il ne se substitue pas aux textes réglementaires en vigueur.