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Réglementation

Obligations d’entretien, CERFA, fluides frigorigènes et échéances légales.

Réglementation

Signature électronique : est-elle vraiment valable juridiquement ?

eIDAS, Code civil, niveaux de signature : ce qui rend une signature électronique juridiquement valable, et ce que cela change pour vos contrats et fiches d'intervention.

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Réglementation

Entretien des pompes à chaleur : vos obligations

Décret 2020-912 : qui est concerné, à quelle fréquence et quelle attestation remettre. L'essentiel de vos obligations d'entretien des PAC.

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Réglementation

Fluides frigorigènes : bien remplir le CERFA 15497

Attestation de capacité, traçabilité, fiche d'intervention CERFA 15497*04 : comment documenter correctement chaque manipulation de fluide frigorigène.

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